Le danger qui plane

sur le plus grand massif forestier de Bretagne :

 

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La tâche rouge : c'est la surface du projet

qui accueillerait les 30 000 tonnes de déchets par an...

Le petit trait à droite, c'est la route !!!


 

A l’heure où le souci d’éveiller la conscience environnementale de tous les citoyens est primordial, nous voyons encore grandir des projets qui engendrent de multiples dégradations irréparables.

Le 14 novembre 2003, le SMICTOM (Syndicat mixte intercommunal de traitement des ordures ménagères) du Centre Ouest a formulé auprès de la Préfecture de Région une demande d’autorisation d’exploiter un centre d’enfouissement technique au lieu-dit « Point-Clos » à l’orée de la forêt de Brocéliande, entre la commune de Gaël (35) et de Concoret (56),
A ce projet se greffe celui de la construction d’une usine de traitement de déchets ménagers

 

SUR LES LACUNES DE L'ANCIEN DOSSIER :

Le site d’implantation projeté est prévu pour accueillir les déchets de 65 communes, estimés au départ à 30 000 tonnes de déchets par an.
bien au-delà des besoins actuellement constatés puisque supérieure de 75 % au tonnage à traiter en 2005 » (Extrait du « Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes de Bretagne délibérées le 27 septembre 2007 - SMICTOM du centre-ouest d’Ille-et-Vilaine).

 

Il est totalement inadapté :
- d'un point de vue environnemental car il doit être implanté :

  • dans une zone identifiée par les services de l'Etat comme une zone de risque majeur de feu de forêt avec enjeu humain, alors même que les centres d'enfouissement de ce type sont réputés comme étant d'importantes sources de départ d'incendie. Le site est situé à moins de 100 mètres à vol d'oiseau d'une forêt de résineux;
  • Sur une faille géologique identifiée sur les cartes géologiques du BRGM ce qui prive le site de toute barrière passive naturelle;
  • A l'intérieur de la ZNIEFF II (zone naturelle d'intérêt écologique, floristique et faunistique) de la forêt de Gaël Paimpont;
  • En surplomb et à tout juste 3000 mètres de la zone NATURA 2000 des étangs de Comper,
  • Sur une zone humide;
  • En tête de bassin versant et au sein du massif de Brocéliande qui constitue un important réservoir d'eau potable, ceci est en contradiction totale avec les SAGE et SDAGE d'ILLE ET VILAINE
  • A deux cents mètres d'un arboretum,
  • Sur un site où sont présentes plus de 10 espèces naturelles protégées.

- d’un point de vue économique et culturel :

  • En effet, le projet s’inscrit au cœur du site de Brocéliande, à 2km à peine du Château de Comper qui abrite le Centre de l’Imaginaire Arthurien, et à la même distance des étangs de Comper qui dans la légende cachent le palais de cristal de la fée Viviane…
  • Du fait de la renommée de cette forêt –qui dépasse largement nos frotnières locales- les activités culturelles de Brocéliande ont une grande place dans l’économie. Des centaines de milliers de touristes - car il s'agit bien de centaines de milliers - viennent de toute l’Europe.
  • « Chaque années à Comper des télévision et des journalistes du monde entier (Russie, Japon, Royaume-Uni et Etats-Unis d'Amérique pour les plus récents ...) viennent faire des reportages sur Brocéliande et se plonger aux sources du merveilleux et des légendes arthuriennes. » (« Un centre d’enfouissement… des poubelles au pays de Merlin ! » par Sauvegarde de Brocéliande et le Centre de l’Imaginaire Arthurien)
  • Parallèlement, et paradoxalement, des projets de développement environnemental et culturel du Pays de Brocéliande, (Brocéliande SCOT, etc.) se mettent en place !

 

SUR LES RISQUES ET NUISANCES DE CE PROJET :

  • La pollution olfactive et les risques associés aux biogaz (qui contiennent certaines substances hautement toxiques et cancérigènes, donc très dangereux à respirer. Les composés participent aux affections/pathologies constatées ou les syndromes potentiels sont nombreux)
  • Pollution routière : Il est fréquent de voir des boues liquides, lixiviats et détritus s’échapper des bennes de camions et se répandre. Des nuages de poussières et de gaz d’échappement s’accumulent sur les cultures, les vergers, les potagers et jardins. Les routes se dégradent (charge communale).
  • Multiplication des prédateurs : Mouettes, goélands, rats, mouches, etc...arriveront en masse et avec eux : déjections, fientes, destruction agricole des plantations, jeunes pousses, récoltes. De plus, les rongeurs de décharges sont porteurs de maladies transmissibles à l’homme. (risque épidémiques et d’épizooties dans les villages avoisinants),
  • Perte d’emploi : Pour les entreprises dont les produits de qualité ISO 9001 sont susceptibles d’être affectés (gaz, fumées, poussières, déchets volants, déjections d’oiseaux, rongeurs, bactéries, métaux lourd et autres polluants). Aucune compensation n’est prévue pour rebâtir ailleurs. Perte des labels-qualités et droits d’exploitation pour les agriculteurs.
  • Dévaluation des biens : la valeur de l’immobilier et des commerces chute dans un rayon d’au moins 10 km, surtout dans les zones des premiers 2,5 km. Dans les cas extrêmes, une dévaluation de 78-90 % a été observée, due à l’apparition de premiers symptômes et pathologies. La loi BACHELOT de juillet 2003 -dont le décret est paru le 15 février- prévoit que les sites limitrophes peuvent se voir un jour classés dans l’inventaire officiel des sites pollués.
  • Impact paysager : liée à la pollution, au trafic intense des camions, mais aussi le spectacle hideux du monticule avec ses torchères et son nuage de mouettes visible à plusieurs kilomètres sur une période estimée à 100 ans. Pour les générations futures, le dôme se présentera comme une montagne chauve, blanchâtre. Cette vision répugnante n’attira plus les touristes.
  • Incendie : Les risques d’incendie très fréquents sur ce genre de site ont été reconnus par la justice.
  • Production et récupération des lixiviats : les jus de percolation (lixiviats) résultent du passage des eaux de pluie à travers les déchets. Il faut se représenter un cocktail infâme à l’aspect noirâtre constitué de bactéries en tout genre, d’hydrocarbures, de substances chimiques corrosives.
  • Risques associés aux lixiviats : Des études ont montré que les lixiviats provenant des décharges relèvent des dangerosités en matière de pathologies cancérigènes, de malformations congénitales et de mutations génétiques. Ce rapprochement est expliqué par la présence de petites quantités de toxiques dissimulées dans des bennes à ordures ménagères, mais aussi par des produits de consommation qui contiennent des substances chimiquement réactives.
  • Pollution de la nappe phréatique : celle-ci est causée par ruptures, perforations accidentelles et attaques chimiques de la bâche de protection et donc sa mise en contact à terme avec les lixiviats. Hors, pour de multiples raisons, la géo-membrane parfaite n’existe pas.

 

SUR LES ACTIONS EN JUSTICE :
Des actions en justice sont menées par les associations locales.

En décembre 2007, l'exécution de l'arrêté de permis de construire de l'usine a été suspendue par une ordonnance du juge des référés administratif. Ce dernier a retenu l'existence d'un doute sérieux sur la légalité du permis de construire au motif :

  • D'une insuffisance de l'étude d'impact concernant l'analyse des effets directs et indirects du projet sur le patrimoine culturel et concernant l'analyse du risque incendie;
  • D'une atteinte au site (R.111-21 du Code de l'urbanisme)
  • D'un risque pour la sécurité publique lié à l'inclusion du projet dans une zone à risque de feux de forêt (R.111-2 du Code de l'urbanisme)

Cette position a été confirmée par le Conseil d'Etat, plus haute juridiction nationale.

 

Sur le procès en correctionnel le 17 septembre 2009 :
Dans le courant des mois de juillet et août 2008, le SMICTOM poursuit la réalisation du centre d'enfouissement. Ces travaux ont entraîné la destruction, l'altération et la dégradation du milieu particulier nécessaire à des espèces naturelles protégées animales ou végétales. Ils ont ainsi entrainé la destruction d'animaux de ces espèces.

« Les Associations SAUVEGARDE DE BROCELIANDE, SOS BROCELIANDE ainsi que la Commune de GAEL n'ont eu d'autre choix que de se constituer partie Civile et citer Monsieur Philippe CHEVREL à comparaître devant le Tribunal Correctionnel de Rennes pour avoir commis entre le 9 juillet et le 20 octobre 2008 les faits de destruction d'espèces naturelles protégées et de destruction, altération et dégradation du milieu particulier nécessaire à ces espèces, faits prévus et réprimés aux articles L.411-1 et L.415-3 du Code de l'environnement. »

Le verdict a été rendu le 03 décembre 2009 : Monsieur Chevrel a été relaxé et devra recevoir une somme de 2500 euros de dommage.
Les associations locales ont fait appel. Le verdict est attendu le 25 juin 2010.

 

 

A la Cours Administrative d’Appel de Nantes le 15 novembre 2009, pour l’annulation du 1er permis de construire de l’usine de traitement de déchets. Verdict rendu en faveur de l’association Sauvegarde de Brocéliande et ordonnance à l’état de dédommager cette association de 2000 euros.
Quant au centre d’enfouissement, étant destiné à recevoir les déchets ultimes de cette même usine, ne peut donc fonctionner. Il est pourtant quasiment terminé : la nature a déjà été bien détériorée !!

 

Les quatre audiences prévue à la base le 09 juillet 2009 ont eu lieu le 25 février 2010 au Tribunal administratif de Rennes.

  • recours en annulation de l'autorisation d'exploiter l'usine
  • recours en annulation de l'autorisation d'exploiter le centre d'enfouissement
  • recours en annulation du permis de construire de l'usine
  • recours concernant les travaux de terrassement sans autorisation.

 

Le verdict a été rendu le 05 mars 2010 :
« Le permis de construire du 17 novembre 2006 accordé par le préfet d’Ille-et-Vilaine au SMICTOM Centre Ouest 35 et les arrêtés leur autorisant l‘exploitation d’un centre d’enfouissement et d’une usine de pré traitement de d’ordures ménagères sont annulés .
Le SMICTOM devra verser la somme de 1000 euros à l’association Sauvegarde de Brocéliande»
Extraits des conclusions du tribunal administratif de Rennes

 

Audience le mardi 06 juillet : Un nouveau recours en annulation a été déposé par Sauvegarde de Brocéliande et ASSURE au tribunal administratif de Rennes,ainsi qu'un référé en suspension.
Ces actions en justice concernent l'autorisation temporaire (délivrée par le préfet d’Ille-et-Vilaine le 5 mai 2010) d'exploiter le centre d'enfouissement pour une durée de 6 mois, ceci malgré le jugement du 25 mars interdisant -entre autre- son exploitation...
Nous parlons ici de 2000 tonnes de déchets non dangereux...!!!!

La requête des associations locales a été rejetée par voie de justice.

 

ET SUR LE PRINCIPE :
Allons nous laisser les intérêts politico-financiers faire du plus grand massif forestier de Bretagne le théâtre d’un vaste champ d’ordures ??

Aujourd’hui, nombreuses sont les personnes locales et venues d’ailleurs
qui s’opposent à ce projet,
Parce que nous ne voulons pas voir Brocéliande s’embourber dans les déchets,
Parce que le respect de l’environnement prime sur les intérêts financiers,

Parce que la terre doit rester nourricière pour nos enfants…