Brocéliande, la suite en justice... Audience
Brocéliande, la
suite en justice...
Audience Mardi 06 juillet 2010 à 10h,
au tribunal administratif de Rennes.
Un nouveau recours en annulation a été déposé
par Sauvegarde de Brocéliande et ASSURE au tribunal administratif de
Rennes,ainsi qu'un référé en suspension.
Ces actions en justice concernent l'autorisation temporaire (délivrée
par le préfet d’Ille-et-Vilaine le 5
mai 2010) d'exploiter le centre d'enfouissement pour une durée de 6
mois, ceci malgré le jugement du 25 mars interdisant -entre autre- son
exploitation...
Nous parlons ici de 2000 tonnes de déchets non
dangereux...!!!!
RAPPEL : le déchet non dangereux n'existe pas...
« En
Bretagne, les déchets non dangereux sont de loin les plus importants
- 20 fois plus que de déchets dangereux : ce sont les déchets du
bâtiment et des travaux publics (BTP), les déchets verts, les déchets
des ménages et les déchets des entreprises assimilables aux déchets
ménagers, déchets agricoles, boues de dragage et d’épuration... Sur
l’ensemble des déchets dangereux de la région, 33 % proviennent d’une
entreprise spécialisée dans la chimie et 31 % des installations de
traitement des déchets. Hormis cela, la plus grande part est issue des
huiles industrielles et combustibles usagés, des emballages et
absorbants souillés ainsi que des activités de traitement de surface des
métaux et matières plastiques.» http://www.bretagne-
Le verdict de la cour d'appel est repoussé
au 24
Septembre 2010.
« Les Associations SAUVEGARDE DE
BROCELIANDE, SOS BROCELIANDE n'ont eu
d'autre
choix que de se constituer partie Civile et citer Monsieur Philippe
CHEVREL à
comparaître devant le Tribunal Correctionnel de Rennes pour avoir
commis entre le 9 juillet et le 20
octobre 2008 les faits de destruction d'espèces
naturelles protégées et de destruction, altération et dégradation du
milieu
particulier nécessaire à ces espèces, faits prévus et réprimés aux
articles
L.411-1 et L.415-3 du Code de l'environnement. »
Le
verdict a été
rendu le
03 décembre 2009 :
Monsieur Chevrel a été relaxé et devra recevoir une somme de 2500 euros
de
dommage.
Les
associations locales ont
fait appel.
Le verdict de cet appel aurait du être rendu le 25 juin
2010 ; il est repoussé au 24 Septembre 2010.
Nous vous tiendrons informé dès que nous aurons plus de
précisions.
Si
ce projet de traitement de déchets en forêt s’avérait déjà irrationnel,
il l’est encore
plus avec les réalités sur le
terrain…
Au
regard du décalage entre
les décisions en justice et les faits,
la mobilisation devra se
poursuivre et s’agrandir…
Nous vous invitons à voir (ou revoir)
notre communiqué ci-dessous
« Le
danger qui plane sur le plus grand massif forestier de Bretagne »
présentant les lacunes, les risques et
les nuisances de ce
dessein...