Un amendement déplorable voté en catimini par les députés

Contre l’amendement LE FUR, le 18 juin 2010 : résistance...

Pétition Ici


L’adoption par la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale, de l’amendement de plusieurs députés bretons, visant à relever le seuil d’autorisation pour les porcheries de 450 à 2000 places ( !) est une véritable déclaration de guerre à la politique environnementale.


Il a été voté mercredi 16 juin, en catimini, à l’occasion de l’examen du projet de loi sur la modernisation agricole.


Le prétexte d’une harmonisation européenne ne tient pas : aucune disposition européenne n’impose à la France de relever ce seuil. Par contre, comme chacun sait, la France a déjà été condamnée (captages eau potable) et se trouve toujours sous la menace de nouvelles condamnations européennes (directive nitrates), faute d’avoir suffisamment restauré la qualité de ses eaux. « Ce n’est pas cet amendement qui va nous y aider » a indiqué JO HERVE, le Président d’Eau & Rivières de Bretagne.


Pour tous les projets de créations ou d’extensions jusqu’à 2000 places de cochons, (soit 5000 porcs produits par an), ce relèvement aurait comme conséquence immédiate

  • de les dispenser de la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement ;
  • de supprimer toute enquête publique et tout avis des conseils municipaux concernés ;
  • d’éviter l’examen des projets par les Conseils Départementaux d’Hygiène.

S’il devait être confirmé en séance plénière par l‘Assemblée Nationale, cet amendement conduirait à priver l’Etat de toute capacité à réguler la pression polluante, puisque les préfets ne peuvent juridiquement s’opposer à la simple déclaration à laquelle seraient soumises les porcheries industrielles.

L’Etat vient d’engager un plan de lutte contre les marées vertes en Bretagne qui va mobiliser 120 millions d’euros ; il est toujours sous la menace d’importantes sanctions financières dans le cadre du contentieux européen sur les nitrates. Le vote de cet amendement aberrant rendra encore plus difficile la lutte contre les pollutions par les nitrates et ces marées vertes. Il va aggraver un peu plus le fossé entre la société et le monde agricole.


ERB saisit ce jour les parlementaires bretons pour leur demander de revenir sur cet amendement déplorable à l’occasion de l’examen en séance plénière prévu le 30 juin prochain.

En lien avec France Nature Environnement, l’association alerte le Ministre d’Etat, Ministre de l’Ecologie, pour qu’il fasse revenir la majorité parlementaire à la raison. Dans l’attente de l’examen du texte en séance plénière, Eau & Rivières de Bretagne suspend immédiatement toute participation aux instances environnementales consultatives auxquelles elle est associée.