31 août 2010

11 août 2010

La forêt et la démocratie sacrifiés aux déchets ??!

Après six ans de mobilisation et de combat judiciaire, les associations de défenses de la forêt de Brocéliande ont obtenu par un jugement du Tribunal Administratif de Rennes du 25 mars 2010, l'annulation des autorisations d'exploiter le centre d'enfouissement et l'usine de traitement des déchets projetés à Point Clos.
Ce jugement est aujourd'hui définitif car aucun appel n'a été formé.
Un coup d'arrêt a donc été donné à ce projet dans un contexte de forte contestation.

Pourtant, malgré tous les risques environnementaux énoncés par les associations d'univers différents et en dépit de cette décision de justice, la préfecture a décidé de soutenir une politique de fait accompli en autorisant provisoirement l'exploitation du centre d'enfouissement.

La préfecture agit ainsi alors même qu'un récent rapport de la DRIRE a constaté un percement de la géomembrane, censée protéger le sol, donc l'eau, de toute pollution et que les déchets enfouis ne répondent pas à la notion de déchets ultimes et sont recyclables.

Ce n'est plus seulement l'environnement qui est en cause,
mais aussi maintenant la démocratie

Le PLU à Paimpont

Appel du collectif de réflexion sur l’habitat

Une trentaine de personnes se sont réunies mardi 6 juillet 2010 à Paimpont en réaction, dans un premier temps, aux lettres reçues de la part de la mairie de Paimpont par 57 foyers leur signalant l’irrégularité de leur habitation et les convoquant individuellement.

Si le collectif entend dénoncer la méthode qui manque pour le moins de tact, ne laissant place au dialogue que sous la menace, il entend aussi permettre aux personnes concernées de s’organiser pour ne pas les laisser seules devant l’arbitraire de la loi qui pourrait les empêcher de vivre à Paimpont.

A cet effet le collectif sera présent avec un stand tous les vendredis à partir de 18h, sur l’esplanade de la mairie, afin que les personnes concernées ou intéressées par ces questions puissent se rencontrer.

Par ailleurs l’initiative de la mairie de contester une certaine manière d’habiter la commune nous donne l’occasion d’affirmer des positions concernant les politiques d’urbanisme. Alors que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) entre dans sa phase d’élaboration à Paimpont comme dans toutes les autres communes alentours, nous entendons nous constituer en force de proposition.

Il s’agira pour nous notamment de faire reconnaître des manières d’habiter qui ne soient pas forcément soumises au marché du logement, qui impose de sacrifier à minima un tiers de son revenu pour ne se mettre qu’un toit sur la tête (que se soit en location ou en achat) et ce dans des conditions de salubrité pour le moins douteuses quand on sait désormais la nocivité des matériaux utilisés couramment dans la plupart des logements. Habiter dans un habitat mobile, dans une cabane, dans une ancienne ruine rénovée, etc, n’est pas un acte de marginalisation ni une volonté de se soustraire aux impôts et taxes incombant à tout propriétaire ou locataire, mais une manière de reprendre pouvoir sur sa vie.

Le collectif était présent jeudi 8 juillet au conseil municipal de Paimpont pour faire connaître ses intentions et demander la liste des 57 foyers concernés afin de leur proposer directement de nous rejoindre pour s’organiser. La mairie a refusé de nous la transmettre….

Rejoignez-nous !

NON aux déchets en Brocéliande...

Le danger qui plane

sur le plus grand massif forestier de Bretagne :

La tâche rouge : c'est la surface du projet

qui accueillerait les 30 000 tonnes de déchets par an...

Le petit trait à droite, c'est la route !!!

A l’heure où le souci d’éveiller la conscience environnementale de tous les citoyens est primordial, nous voyons encore grandir des projets qui engendrent de multiples dégradations irréparables.

Le 14 novembre 2003, le SMICTOM (Syndicat mixte intercommunal de traitement des ordures ménagères) du Centre Ouest a formulé auprès de la Préfecture de Région une demande d’autorisation d’exploiter un centre d’enfouissement technique au lieu-dit « Point-Clos » à l’orée de la forêt de Brocéliande, entre la commune de Gaël (35) et de Concoret (56),
A ce projet se greffe celui de la construction d’une usine de traitement de déchets ménagers

SUR LES LACUNES DE CE DOSSIER :

Le site d’implantation projeté est prévu pour accueillir les déchets de 65 communes, estimés au départ à 30 000 tonnes de déchets par an.
(« bien au-delà des besoins actuellement constatés puisque supérieure de 75 % au tonnage à traiter en 2005 » (Extrait du « Rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes de Bretagne délibérées le 27 septembre 2007 - SMICTOM du centre-ouest d’Ille-et-Vilaine).

Il est totalement inadapté :
- d'un point de vue environnemental car il doit être implanté :

• dans une zone identifiée par les services de l'Etat comme une zone de risque majeur de feu de forêt avec enjeu humain, alors même que les centres d'enfouissement de ce type sont réputés comme étant d'importantes sources de départ d'incendie. Le site est situé à moins de 100 mètres à vol d'oiseau d'une forêt de résineux;
• Sur une faille géologique identifiée sur les cartes géologiques du BRGM ce qui prive le site de toute barrière passive naturelle;
• A l'intérieur de la ZNIEFF II (zone naturelle d'intérêt écologique, floristique et faunistique) de la forêt de Gaël Paimpont;
• En surplomb et à tout juste 3000 mètres de la zone NATURA 2000 des étangs de Comper,
• Sur une zone humide;
• En tête de bassin versant et au sein du massif de Brocéliande qui constitue un important réservoir d'eau potable, ceci est en contradiction totale avec les SAGE et SDAGE d'ILLE ET VILAINE
• A deux cents mètres d'un arboretum,
• Sur un site où sont présentes plus de 10 espèces naturelles protégées.

- d’un point de vue économique et culturel :

• En effet, le projet s’inscrit au cœur du site de Brocéliande, à 2km à peine du Château de Comper qui abrite le Centre de l’Imaginaire Arthurien, et à la même distance des étangs de Comper qui dans la légende cachent le palais de cristal de la fée Viviane…
• Du fait de la renommée de cette forêt –qui dépasse largement nos frotnières locales- les activités culturelles de Brocéliande ont une grande place dans l’économie. Des centaines de milliers de touristes - car il s'agit bien de centaines de milliers - viennent de toute l’Europe.
• « Chaque années à Comper des télévision et des journalistes du monde entier (Russie, Japon, Royaume-Uni et Etats-Unis d'Amérique pour les plus récents ...) viennent faire des reportages sur Brocéliande et se plonger aux sources du merveilleux et des légendes arthuriennes. » (« Un centre d’enfouissement… des poubelles au pays de Merlin ! » par Sauvegarde de Brocéliande et le Centre de l’Imaginaire Arthurien)
• Parallèlement, et paradoxalement, des projets de développement environnemental et culturel du Pays de Brocéliande, (Brocéliande SCOT, etc.) se mettent en place !

SUR LES RISQUES ET NUISANCES DE CE PROJET :

• La pollution olfactive et les risques associés aux biogaz (qui contiennent certaines substances hautement toxiques et cancérigènes, donc très dangereux à respirer. Les composés participent aux affections/pathologies constatées ou les syndromes potentiels sont nombreux)
• Pollution routière : Il est fréquent de voir des boues liquides, lixiviats et détritus s’échapper des bennes de camions et se répandre. Des nuages de poussières et de gaz d’échappement s’accumulent sur les cultures, les vergers, les potagers et jardins. Les routes se dégradent (charge communale).
• Multiplication des prédateurs : Mouettes, goélands, rats, mouches, etc...arriveront en masse et avec eux : déjections, fientes, destruction agricole des plantations, jeunes pousses, récoltes. De plus, les rongeurs de décharges sont porteurs de maladies transmissibles à l’homme. (risque épidémiques et d’épizooties dans les villages avoisinants),
• Perte d’emploi : Pour les entreprises dont les produits de qualité ISO 9001 sont susceptibles d’être affectés (gaz, fumées, poussières, déchets volants, déjections d’oiseaux, rongeurs, bactéries, métaux lourd et autres polluants). Aucune compensation n’est prévue pour rebâtir ailleurs. Perte des labels-qualités et droits d’exploitation pour les agriculteurs.
• Dévaluation des biens : la valeur de l’immobilier et des commerces chute dans un rayon d’au moins 10 km, surtout dans les zones des premiers 2,5 km. Dans les cas extrêmes, une dévaluation de 78-90 % a été observée, due à l’apparition de premiers symptômes et pathologies. La loi BACHELOT de juillet 2003 -dont le décret est paru le 15 février- prévoit que les sites limitrophes peuvent se voir un jour classés dans l’inventaire officiel des sites pollués.
• Impact paysager : liée à la pollution, au trafic intense des camions, mais aussi le spectacle hideux du monticule avec ses torchères et son nuage de mouettes visible à plusieurs kilomètres sur une période estimée à 100 ans. Pour les générations futures, le dôme se présentera comme une montagne chauve, blanchâtre. Cette vision répugnante n’attira plus les touristes.
• Incendie : Les risques d’incendie très fréquents sur ce genre de site ont été reconnus par la justice.
• Production et récupération des lixiviats : les jus de percolation (lixiviats) résultent du passage des eaux de pluie à travers les déchets. Il faut se représenter un cocktail infâme à l’aspect noirâtre constitué de bactéries en tout genre, d’hydrocarbures, de substances chimiques corrosives.
• Risques associés aux lixiviats : Des études ont montré que les lixiviats provenant des décharges relèvent des dangerosités en matière de pathologies cancérigènes, de malformations congénitales et de mutations génétiques. Ce rapprochement est expliqué par la présence de petites quantités de toxiques dissimulées dans des bennes à ordures ménagères, mais aussi par des produits de consommation qui contiennent des substances chimiquement réactives.
• Pollution de la nappe phréatique : celle-ci est causée par ruptures, perforations accidentelles et attaques chimiques de la bâche de protection et donc sa mise en contact à terme avec les lixiviats. Hors, pour de multiples raisons, la géo-membrane parfaite n’existe pas.

SUR LES ACTIONS EN JUSTICE :
Des actions en justice sont menées par les associations locales.

En décembre 2007, l'exécution de l'arrêté de permis de construire de l'usine a été suspendue par une ordonnance du juge des référés administratif. Ce dernier a retenu l'existence d'un doute sérieux sur la légalité du permis de construire au motif :

• D'une insuffisance de l'étude d'impact concernant l'analyse des effets directs et indirects du projet sur le patrimoine culturel et concernant l'analyse du risque incendie;
• D'une atteinte au site (R.111-21 du Code de l'urbanisme)
• D'un risque pour la sécurité publique lié à l'inclusion du projet dans une zone à risque de feux de forêt (R.111-2 du Code de l'urbanisme)

Cette position a été confirmée par le Conseil d'Etat, plus haute juridiction nationale.

Sur le procès en correctionnel le 17 septembre 2009 :
Dans le courant des mois de juillet et août 2008, le SMICTOM poursuit la réalisation du centre d'enfouissement. Ces travaux ont entraîné la destruction, l'altération et la dégradation du milieu particulier nécessaire à des espèces naturelles protégées animales ou végétales. Ils ont ainsi entrainé la destruction d'animaux de ces espèces.

« Les Associations SAUVEGARDE DE BROCELIANDE, SOS BROCELIANDE ainsi que la Commune de GAEL n'ont eu d'autre choix que de se constituer partie Civile et citer Monsieur Philippe CHEVREL à comparaître devant le Tribunal Correctionnel de Rennes pour avoir commis entre le 9 juillet et le 20 octobre 2008 les faits de destruction d'espèces naturelles protégées et de destruction, altération et dégradation du milieu particulier nécessaire à ces espèces, faits prévus et réprimés aux articles L.411-1 et L.415-3 du Code de l'environnement. »

Le verdict a été rendu le 03 décembre 2009 : Monsieur Chevrel a été relaxé et devra recevoir une somme de 2500 euros de dommage.
Les associations locales ont fait appel. Le verdict est attendu le 25 juin 2010.

A la Cours Administrative d’Appel de Nantes le 15 novembre 2009, pour l’annulation du 1^er permis de construire de l’usine de traitement de déchets. Verdict rendu en faveur de l’association Sauvegarde de Brocéliande et ordonnance à l’état de dédommager cette association de 2000 euros.
Quant au centre d’enfouissement, étant destiné à recevoir les déchets ultimes de cette même usine, ne peut donc fonctionner. Il est pourtant quasiment terminé : la nature a déjà été bien détériorée !!

Les quatre audiences prévue à la base le 09 juillet 2009 ont eu lieu le 25 février 2010 au Tribunal administratif de Rennes.

• recours en annulation de l'autorisation d'exploiter l'usine
• recours en annulation de l'autorisation d'exploiter le centre d'enfouissement
• recours en annulation du permis de construire de l'usine
• recours concernant les travaux de terrassement sans autorisation.

Le verdict a été rendu le 05 mars 2010 :
« Le permis de construire du 17 novembre 2006 accordé par le préfet d’Ille-et-Vilaine au SMICTOM Centre Ouest 35 et les arrêtés leur autorisant l‘exploitation d’un centre d’enfouissement et d’une usine de pré traitement de d’ordures ménagères sont annulés .
Le SMICTOM devra verser la somme de 1000 euros à l’association Sauvegarde de Brocéliande»
Extraits des conclusions du tribunal administratif de Rennes

Audience le mardi 06 juillet : Un nouveau recours en annulation a été déposé par Sauvegarde de Brocéliande et ASSURE au tribunal administratif de Rennes,ainsi qu'un référé en suspension.
Ces actions en justice concernent l'autorisation temporaire (délivrée par le préfet d’Ille-et-Vilaine le 5 mai 2010) d'exploiter le centre d'enfouissement pour une durée de 6 mois, ceci malgré le jugement du 25 mars interdisant -entre autre- son exploitation...
Nous parlons ici de 2000 tonnes de déchets non dangereux...!!!!

La requête des associations locales a été rejetée par voie de justice.

ET SUR LE PRINCIPE :
Allons nous laisser les intérêts politico-financiers faire du plus grand massif forestier de Bretagne le théâtre d’un vaste champ d’ordures ??

Aujourd’hui, nombreuses sont les personnes locales et venues d’ailleurs
qui s’opposent à ce projet,
Parce que nous ne voulons pas voir Brocéliande s’embourber dans les déchets,
Parce que le respect de l’environnement prime sur les intérêts financiers,

Parce que la terre doit rester nourricière pour nos enfants…

PLANETE Même quand elle étouffe, la Russie sacrifie ses poumons verts

«Napoléon a brûlé Moscou, mais n’a pas abattu les arbres», «Aujourd’hui Khimki, demain Boulogne». Cela fait plus d’une semaine que les manifestations se multiplient autour de la forêt de Khimki, près de Moscou, et que les références à la France se multiplient sur les pancartes.

A travers ces slogans, c’est le groupe français Vinci qui est visé, car il est un des principaux associés à la construction d’un nouveau tronçon d’autoroute reliant Moscou à Saint-Petersbourg. Problème: la forêt de Khimki, un des poumons verts de Moscou, sera rasée pour laisser la place à l’autoroute.

Trois ans de lutte qui dégénèrent Une association de riverains, le Mouvement pour la défense de la forêt de Khimki, se bat depuis déjà trois ans pour empêcher l’abattage. Ils ont proposé un projet qui permettait de contourner la forêt, mais le maître d’œuvre l’a refusé, le jugeant «incohérent», rapporte La voix de la Russie.

Mi-juillet, les militants écologistes ont installé des camps de protestation destinés à bloquer les engins de chantier, alors que les travaux commençaient sans autorisation légale. L’agression du leader du mouvement de défense de la forêt, Evguenia Tchirikova, par «un inconnu» a envenimé la situation.

Dans un témoignage publié le 7 août sur le site Europe solidaire sans frontières, Evguenia Tchirikova décrit les pressions exercées sur les manifestants. Menacés par des gardiens engagés par la société en charge de la déforestation et des vigiles «à l’apparence criminelle» et «très agressifs», les activistes tentent de résister aux arrestations arbitraires et aux violences physiques, tandis que l’accès des journalistes au site est très contrôlé et que des groupes soupçonnés d’être liés aux néo-nazis tournent autour des manifestants.

Vinci dénonce des «amalgames» Fin juillet, le mouvement de défense de la forêt a adressé une lettre au PDG de Vinci, Xavier Huillard, lui demandant de renoncer à ce projet. «Le tracé a été décidé et reste du ressort des autorités russes et à ce stade Vinci n'intervient pas sur le chantier», avait alors indiqué à l'AFP la direction de Vinci à Paris.

Interrogée par 20minutes.fr, Estelle Ferron, chargée de communication chez Vinci, confirme cette position et dénonce les «amalgames»: «A ce stade, seules les autorités russes ont, sur le plan légal et contractuel, la charge de la maîtrise foncière, dont le choix du tracé. L’intervention de notre filiale ne se fera qu’à l’issue de cette étape, nous n’avons personne sur le site actuellement.»

Une pétition et une manifestation de soutien à Paris Vinci devrait bientôt recevoir une autre lettre, d’origine française cette fois. Une pétition adressée à Dmitri Medvedev, le président russe, et Xavier Huillard circule sur le Web. Alexis Prokopiev, son auteur, organise ce mardi à Paris une manifestation de solidarité: «Les militants russes ont sollicité le soutien français pour faire pression sur Vinci, mais également sur le gouvernement russe et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement qui finance le projet», explique-t-il à 20minutes.fr. Selon lui, c’est depuis la visite à Paris du président Medvedev en mars dernier que les menaces se sont accélérées. L’arrivée rapide des bulldozers et les menaces de «hooligans certainement payés par une des parties en présence» s’expliqueraient par les sommes d’argent en jeu et la corruption soupçonnée des autorités russes.

Militant chez les Jeunes Verts français, Alexis Prokopiev est en contact quotidien avec les écologistes russes. «Nous manifestons pour défendre la forêt, mais également pour demander la libération des militants interpellés et défendre la liberté de la presse russe», précise Alexis Prokopiev. Soutenus par Greenpeace et les Verts français, les militants écologistes russes ont besoin de «se sentir moins seuls».

Audrey Chauvet
Crédit photo : Misha Japaridze/AP/SIPA
Dernière mise à jour : 2010-08-10 17:07:30

10 août 2010

Organisations Mapuche et organisations solidaires d’Europe et d’Amérique du Nord
Campagne internationale de soutien aux prisonniers politiques en grève de la faim au Chili

Depuis le 12 juillet2010, 31 membres de la communauté Mapuche se sont mis en grève de la faim dans les Prisons de Concepción, Valdivia, Lebu et Temuco.

Ils demandent le droit à des jugements justes, l’application d’une justice objective et impartiale, notamment obtenir la suppression de la Loi Antiterroriste.

Le fait que des prisonniers politiques indigènes soient réduits à une action si drastique est dû à l’application, depuis la dernière décennie, de la Loi Antiterroriste No.18.314 – promulguée sous le régime dictatorial de Pinochet- exclusivement contre les leaders politiques et les leaders des communautés Mapuche.
L’annulation de cette loi est réclamée par les Ligues Internationales des Droits de l’Homme, et notamment la Commission Ethique Contre la Torture dont le rapport a été discuté au sein du Comité d’Elimination de la Discrimination Raciale des Nations-Unies en août 2009.

L’application de la Loi Antiterroriste est une violation des Droits de l’Homme, et des citoyens qui exercent leur droits de protestation, revendiquent le droit de propriété de leurs terres ancestrales, exigent le respect de leur mode de vie et leur identité culturelle.

Le conseil des Droits de l’Homme de l’ONU a recommandé la non-application de la Loi Antiterroriste aux activités de protestation et de revendication du peuple Mapuche. Ces recommandations stipulent que l’application de la loi ne garantit pas un jugement impartial et mettent l’accent sur des antécédents où ces droits sont mis en défauts. Elles soulignent l’utilisation de témoins anonymes, le maintien en détention « provisoire » de manière illimitée des prévenus et de soumettre simultanément les inculpés à un double jugement – celui des justices civile et militaire.

Au Chili, au cours de la dernière décennie, la persécution ethnique prend des proportions alarmantes. Actuellement, 37 dirigeants politiques Mapuche sont incarcérés dans différents districts du sud Chili. Parmi eux 28 prisonniers sont inculpés ou condamnés par la Loi Antiterroriste. Au total, 60 membres de la communauté sont en prison ou en liberté conditionnelle suite à un jugement ou à des mesures préventives.

3 Mapuche ont dû demander le statut de réfugiés politiques en Argentine (2) et en Suède. 5 Mapuche sont morts tués par balle ou sous la torture par la police Chilienne.

Le pouvoir exécutif et les représentants du pouvoir législatif du Chili ont obligation de lancer un processus de dialogue avec les prisonniers politiques en grève de la faim. Il est nécessaire de corriger la politique discriminatoire appliquée aux revendications historiques du peuple Mapuche à qui l’Etat du Chili porte atteinte.
L’Etat se doit de respecter les obligations des Instruments Internationales auxquels il a souscrit, comme la Convention 169 de l’OIT, de la déclaration des Droits des Peuples Indigènes et de mettre fin à la répression et les persécutions contre les dirigeants Mapuche.

Les organisations Mapuche et solidaires d’Europe et d’Amérique du Nord exprimons notre soutien aux prisonniers politiques en grève de la faim.
Nous soutenons leur exigence de justice selon les points suivants:

• - Arrêt de la violence institutionnelle et abrogation de la Loi Antiterroriste
• - Fin de la politique de militarisation des zones Mapuche
• - Assurer la garantie de procès justes et la liberté des prisonniers Mapuche actuellement incarcérés
• - Annulation du système du « double jugements simultanés » devant les tribunaux civils et tribunaux militaires. Garanties de défenses des inculpés.
• - Droits politiques et territoriaux, autonomie et autodétermination. Reconnaissance de la déclaration des Droits des Nations-Unies sur les Droits des Peuples Indigènes, ratifiée par l’Etat chilien le 13 septembre 2007
• - Nous réaffirmons le droit légitime de la Nation Mapuche de lutter pour la récupération et la reconstruction de son territoire historique, usurpé par l’Etat chilien. Territoires reconnus par les traités internationaux par l’Empire Espagnol et l’Etat chilien.
• - Nous continuons notre travail de dénonciation de l’Etat chilien pour sa politique raciste et répressive contre la Nation Mapuche

Si vous souhaiter adhérer et manifester votre solidarité, inscrire ci-dessous « Campaña internacional de apoyo con los presos políticos en huelga de hambre en Chile »
http://mapuche.info/?lp_1

 

Toutes les infos sur http://lesbrassesdubengale.free.fr/
Programme et concours : http://lesbrassesdubengale.free.fr/bordee-programme.html

27 juillet 2010

Algues vertes : l’agriculture malade de ses industriels

 

sur

http://bellaciao.org/fr/spip.php?article104947

L’obligation de vacciner...

Pour lire, cliquer sur le communiqué ci-dessous ...

03 juillet 2010

Brocéliande, la suite en justice...

Audience Mardi 06 juillet 2010 à 10h,
au tribunal administratif de Rennes.

Un nouveau recours en annulation a été déposé par Sauvegarde de Brocéliande et ASSURE au tribunal administratif de Rennes,ainsi qu'un référé en suspension.
Ces actions en justice concernent l'autorisation temporaire (délivrée par le préfet d’Ille-et-Vilaine le 5 mai 2010) d'exploiter le centre d'enfouissement pour une durée de 6 mois, ceci malgré le jugement du 25 mars interdisant -entre autre- son exploitation...
Nous parlons ici de 2000 tonnes de déchets non dangereux...!!!!

RAPPEL : le déchet non dangereux n'existe pas...

« En Bretagne, les déchets non dangereux sont de loin les plus importants - 20 fois plus que de déchets dangereux : ce sont les déchets du bâtiment et des travaux publics (BTP), les déchets verts, les déchets des ménages et les déchets des entreprises assimilables aux déchets ménagers, déchets agricoles, boues de dragage et d’épuration... Sur l’ensemble des déchets dangereux de la région, 33 % proviennent d’une entreprise spécialisée dans la chimie et 31 % des installations de traitement des déchets. Hormis cela, la plus grande part est issue des huiles industrielles et combustibles usagés, des emballages et absorbants souillés ainsi que des activités de traitement de surface des métaux et matières plastiques.» http://www.bretagne-environnement.org/Dechets/Le-contexte-breton/Vos-dechets-sont-ils-dangereux

Le verdict de la cour d'appel est repoussé
au 24 Septembre 2010.

« Les Associations SAUVEGARDE DE BROCELIANDE, SOS BROCELIANDE n'ont eu d'autre choix que de se constituer partie Civile et citer Monsieur Philippe CHEVREL à comparaître devant le Tribunal Correctionnel de Rennes pour avoir commis entre le 9 juillet et le 20 octobre 2008 les faits de destruction d'espèces naturelles protégées et de destruction, altération et dégradation du milieu particulier nécessaire à ces espèces, faits prévus et réprimés aux articles L.411-1 et L.415-3 du Code de l'environnement. »

Le verdict a été rendu le 03 décembre 2009 : Monsieur Chevrel a été relaxé et devra recevoir une somme de 2500 euros de dommage.
Les associations locales ont fait appel.
Le verdict de cet appel aurait du être rendu le 25 juin 2010 ; il est repoussé au 24 Septembre 2010.
Nous vous tiendrons informé dès que nous aurons plus de précisions.

Si ce projet de traitement de déchets en forêt s’avérait déjà irrationnel,
il l’est encore plus avec les réalités sur le terrain…

Au regard du décalage entre les décisions en justice et les faits,
la mobilisation devra se poursuivre et s’agrandir…

Nous vous invitons à voir (ou revoir) notre communiqué ci-dessous
« Le danger qui plane sur le plus grand massif forestier de Bretagne »
présentant les lacunes, les risques et les nuisances de ce dessein...